Mentions légales, conditions d'utilisation, confidentialité et suppression de compte.

2.1 Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile Disciple+ (iOS et Android) et du site discipleplus.be, édités par VIANOVA ASBL (« VIANOVA », « nous »). En créant un compte ou en utilisant l'application, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

2.2 Un service gratuit, sans contrepartie

Disciple+ est gratuite, sans publicité, sans achat intégré et sans abonnement. Elle est financée par les dons faits à VIANOVA. Un don est volontaire : il n'ouvre aucun droit particulier dans l'application et ne constitue pas un achat. Les dons sont traités sur une page web sécurisée, en dehors de l'application, par [prestataire de paiement — À CONFIRMER]. Les conditions fiscales applicables aux dons sont précisées sur la page de don.

2.3 Âge et compte

L'application s'adresse aux personnes de 13 ans et plus [À CONFIRMER]. Entre 13 et 16 ans, l'accord d'un parent ou d'un tuteur est requis pour créer un compte, conformément au droit applicable [À CONFIRMER]. Un compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

2.4 Groupes

Un groupe réunit trois membres, quatre au maximum, formé par invitation. Ce que vous partagez dans un groupe — sujets de prière, lectures marquées, notes partagées, réponses aux rencontres — est visible par les membres de ce groupe. Chacun peut quitter un groupe à tout moment ; ce qu'il y a partagé peut rester visible des autres membres sauf suppression de sa part.

2.5 Vos contenus et votre conduite

Vous restez propriétaire de vos notes, sujets de prière et autres contenus. Vous accordez à VIANOVA le droit technique, non exclusif et gratuit, de les stocker et de les afficher aux membres de votre groupe, dans le seul but de faire fonctionner le service. Sont interdits : les contenus illicites, haineux, harcelants ou portant atteinte aux droits d'autrui ; tout usage commercial ou publicitaire ; toute tentative d'accès non autorisé ou de perturbation du service. En cas de manquement grave, VIANOVA peut suspendre ou supprimer un compte, après avertissement sauf urgence.

2.6 Textes bibliques et contenus tiers

Les versions de la Bible sont mises à disposition sous licence de leurs éditeurs, pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou diffusion au-delà de ce qu'autorisent ces licences est interdite.

2.7 Disponibilité, sauvegarde et évolutions

Le service est fourni « en l'état ». VIANOVA s'efforce de le maintenir disponible et à jour, mais ne garantit ni l'absence d'interruption ni l'absence d'erreur. VIANOVA peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, avec un préavis raisonnable sauf impératif technique ou légal.

2.8 Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, VIANOVA n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données enregistrées localement, ni des contenus publiés par les utilisateurs. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de VIANOVA en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

2.9 Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application ou depuis la section 4 de cette page. VIANOVA peut supprimer un compte resté inactif pendant plus de 24 mois, après vous en avoir informé par e-mail [À CONFIRMER].

2.10 Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à [contact@discipleplus.be] : nous cherchons toujours une solution amiable. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (Belgique) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement de [À COMPLÉTER], Belgique, sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence.

2.11 Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d'une évolution du service ou de la loi. Pour toute modification importante, vous serez informé dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser l'application après cette date vaut acceptation.

3.1 Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est VIANOVA ASBL, [adresse — À COMPLÉTER], Belgique, numéro d'entreprise [À COMPLÉTER]. Pour toute question sur vos données : [privacy@discipleplus.be]. Nous ne vendons jamais vos données, nous n'affichons aucune publicité et nous n'utilisons aucun outil de suivi publicitaire.

3.2 Les données que nous traitons, et pourquoi

Pour chaque usage, voici ce que nous collectons, dans quel but, sur quelle base légale, combien de temps, et qui y a accès.

3.3 Les autorisations demandées par l'application

Notifications (facultatives, pour vos rappels de lecture et de prière et les rencontres du groupe) et stockage local (pour enregistrer vos données sur l'appareil). L'application ne demande ni votre position, ni vos contacts, ni l'accès au micro, à la caméra ou aux photos [À CONFIRMER selon la version publiée].

3.4 Avec qui nous partageons vos données

Jamais à des annonceurs ni à des courtiers en données. Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement, authentification, envoi d'e-mails, paiement), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et listés ci-dessus ; par les membres de votre groupe, pour ce que vous choisissez de partager avec eux ; et par les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

3.5 Transferts hors de l'Union européenne

Notre objectif est de n'en faire aucun. Si un sous-traitant traite des données en dehors de l'Union européenne, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types [à vérifier sous-traitant par sous-traitant — À CONFIRMER].

3.6 Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, accès aux systèmes limité aux membres de l'équipe qui en ont besoin, sauvegardes chiffrées dès la version 2. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons et nous la notifierons à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures, comme la loi l'exige.

3.7 Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, les recevoir dans un format lisible (portabilité), vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et retirer votre consentement à tout moment. Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant. Pour exercer ces droits : [privacy@discipleplus.be], ou dans l'application via Profil › Paramètres › Mes données. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be) ou de l'autorité de votre pays de résidence.

3.8 Mineurs

L'application n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans [À CONFIRMER]. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par un enfant sans l'accord requis, nous le supprimons.

3.9 Modifications de cette politique

La date de la version en vigueur figure en tête de cette section. En cas de changement important — par exemple l'arrivée de la sauvegarde en ligne en version 2 —, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.

4. Supprimer mon compte Disciple+ et mes données

Application : Disciple+ · Éditeur : VIANOVA